La future loi ELAN doit faciliter la transformation des bureaux en logements ( Crédits : Patrick Tomasso )
Le projet de loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) vise à libérer l’offre de logements et notamment à faciliter la transformation d’immeubles de bureaux en logements. Les effets peuvent être bénéfiques pour tout le monde, notamment pour les sociétés de gestion des SCPI.
L’Ile-de-France compte 4 millions de mètres carrés de bureaux vacants, dont 750 000 rien qu’à Paris. Il s’agit d’immeubles obsolètes par rapport aux besoins actuels des entreprises (locaux connectés, espaces de coworking, etc). En revanche, ils hébergeraient parfaitement des familles, notamment quand ces dernières sont recomposées, ou au contraire, monoparentales moyennant restructuration. C’est qu’il y a urgence à traiter la question. Le mal logement est un problème de fond, et les 500 000 permis de construire accordés en 2017 n’apporteront qu’une réponse partielle à cette demande structurelle.
Pourquoi ne pas favoriser la rencontre entre l’offre de bureaux vides et les recherches d’un toit ? Parce que, jusqu’à ce jour, la réflexion sur la réversibilité des biens n’avait pas été vraiment menée à son terme. Les promoteurs spécialisés dans l’immobilier d’entreprise ne parvenaient pas à faire entrer le logement locatif dans leur modèle économique. Un immeuble de bureau vide se révélait moins coûteux au bilan que transformé en appartements. De leur côté, les particuliers, trop éparpillés, ne pouvaient pas se faire entendre efficacement.
La loi Elan doit apporter un début de réponse, en octroyant un bonus de constructibilité afin d'aider les opérateurs à atteindre l'équilibre économique lors des opérations de transformation de bureaux en logements. Le texte pourrait aussi créer une nouvelle catégorie d'immeubles de moyenne hauteur pour faciliter la réversibilité. Un projet de contractualisation avec les sociétés foncières est aussi sur le point d’aboutir. Une charte vient d’être signée avec les promoteurs Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Compagnie de Phalsbourg, La Française, Emerige, Gecina, Spie Batignolles, Icade et Novaxia. Tous ces acteurs se sont engagés à trouver 500 000 mètres carrés de bureaux d'ici à 2020 et à les transformer en logements, dans un volume de 5 à 10.000 appartements d'ici à 2022.
Cette loi aurait pour effet d’améliorer le taux d’occupation physique et financière des SCPI qui pourraient se délester de leurs bureaux vacants dans de meilleures conditions. En outre, les grandes sociétés de gestion peuvent être des actrices de premier plan pour faciliter la réversibilité, puisqu’elles gèrent aussi bien des immeubles de bureaux et de logements.
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